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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1088 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 10

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
278 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 146

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
823 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 167

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
501 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1291 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1105 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 100

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1146 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 10

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1127 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1239 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 425

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1197 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 181

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1211 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 219

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
277 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 146

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
860 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1235 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 133

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1200 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 174

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1145 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 183

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
657 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 87

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1096 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7 BIS, alinéa 11

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
698 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7 BIS, alinéa 10

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
789 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 195

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse