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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
849 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7 BIS, alinéa 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
518 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 29

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
655 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 76

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
762 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 20

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
559 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 113

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1065 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 31

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Renaissance

Mme Sabrina Agresti-Roubache

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
742 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 39

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
716 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
64 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
104 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
110 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 241

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
111 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 241

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
105 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
707 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 11, alinéa 4

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
103 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
1199 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 154

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1107 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 183

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1106 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 141

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
570 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 242

Renaissance

M. Anthony Brosse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse