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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
64 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
65 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
66 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
67 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 71

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
68 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 69

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
69 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 156

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
70 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 15, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
73 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
74 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6 BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
75 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
76 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 152

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
77 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 165

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
78 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 168

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
79 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
80 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 208

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
81 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 12 BIS, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
82 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 113

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
83 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
84 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
85 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 397

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse