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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1293 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 16, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 11 novembre 2022
1299 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 14 novembre 2022
1296 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 14 novembre 2022
1295 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 14 novembre 2022
1297 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 14 novembre 2022
1294 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 14 novembre 2022
1298 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 14 novembre 2022
1300 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°428

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Florent Boudié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 15 novembre 2022
1303 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°388

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 15 novembre 2022
1306 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 7 BIS, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 15 novembre 2022
1302 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°402

Article PREMIER, alinéa 179

Renaissance

M. Florent Boudié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 15 novembre 2022
1305 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°421

Article 6, alinéa 3

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 15 novembre 2022
1304 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 4 BIS B

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 15 novembre 2022
1301 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°834

Article 14, alinéa 51

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 15 novembre 2022
1315 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°285

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 16 novembre 2022
1313 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°767

Article 7 BIS, alinéa 11

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 16 novembre 2022
1312 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°938

Article 14, alinéa 62

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 16 novembre 2022
1310 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°1288 (Rect)

Article 14, alinéa 3

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 16 novembre 2022
1314 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°388

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 16 novembre 2022
1311 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°833

Article 14, alinéa 58

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse