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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1329 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 18 novembre 2022
1328 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 18 novembre 2022
1335 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°293

Article PREMIER, alinéa 360
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 19 novembre 2022
1336 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°293

Article PREMIER, alinéa 360
Renaissance

M. Florent Boudié

 Discuté Adopté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 19 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse