Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2024 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

102

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL27	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 10, alinéa 9	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL26	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 10, alinéa 9	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL23	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 248	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL22	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 100	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL19	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL31	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 10, alinéa 41	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL28	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 10, alinéa 9	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL32	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 14 BIS	Rassemblement National M. Romain Baubry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL14	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 14 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL30	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 10, alinéa 41	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Tombé	2 novembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL70	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 14 BIS	Les Républicains Mme Alexandra Martin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL16	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article 14, alinéa 33	Rassemblement National Mme Pascale Bordes	Discuté	Adopté	2 novembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL15	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 14 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL21	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 100	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	3 novembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
CL25	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Article PREMIER, alinéa 248	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	3 novembre 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	24 octobre 2022
DN21	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Sous-amendement de l'amendement n°DN7 Article PREMIER, alinéa 329	Renaissance M. Xavier Batut	Discuté	Adopté	26 octobre 2022	Commission de la défense nationale et des forces armées	n°343	25 octobre 2022
CL84	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 7 BIS	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	25 octobre 2022
CL73	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 14	Rassemblement National M. Stéphane Rambaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	25 octobre 2022
CL83	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 7 BIS	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	25 octobre 2022
CL72	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Stéphane Rambaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°343	25 octobre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

102

Fabrication de la liasse