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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1335 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°293

Article PREMIER, alinéa 360

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 19 novembre 2022
1336 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°293

Article PREMIER, alinéa 360

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 19 novembre 2022
1333 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°393

Article PREMIER, alinéa 169

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 18 novembre 2022
1332 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°394

Article PREMIER, alinéa 169

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 18 novembre 2022
1330 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 146

Gouvernement

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 18 novembre 2022
1331 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 146

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 18 novembre 2022
1334 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°561

Article PREMIER, alinéa 203

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 18 novembre 2022
1329 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 18 novembre 2022
1328 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Gouvernement

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 18 novembre 2022
1321 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°1070

Article 14, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
1323 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°1068

Article 14, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
1317 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°359

Article 15, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
1320 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°1071

Article 14, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
1318 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°402

Article PREMIER, alinéa 179

Renaissance

M. Florent Boudié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
1319 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°1044

Article 14, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
1322 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°1070

Article 14, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
1325 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°1324

Après l'Article 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
1324 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
1316 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 10, alinéa 41

Gouvernement

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
1326 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°402

Article PREMIER, alinéa 179

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse