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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 6 novembre 2022
558 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
40 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
663 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
471 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
235 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
380 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
31 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 6 novembre 2022
510 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1094 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
53 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
372 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
256 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
288 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
249 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
1325 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°1324

Après l'Article 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
1255 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
470 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1324 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 17 novembre 2022
711 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse