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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL290 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
649 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
513 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
CL582 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL642 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL317 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL422 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 1

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
564 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
870 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
488 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
501 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1112 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
512 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1033 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1231 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
750 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
CL19 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 24 octobre 2022
CL321 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
489 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
516 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse