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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
490 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
CL385 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL197 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
270 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
948 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
687 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
CL193 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL263 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
104 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
105 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
103 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
1056 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
586 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
629 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1057 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 24

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
591 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 24

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
729 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1189 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 24

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
542 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
639 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse