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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Renaissance

Mme Sabrina Agresti-Roubache

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
2 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
3 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
4 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
5 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
6 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
7 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
9 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 242

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
10 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 242

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
11 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 242

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
13 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 241

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
14 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 241

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
15 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 381

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
16 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 141

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
17 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 328

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
18 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 348

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
19 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 348

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
20 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 348

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
21 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 348

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
22 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse