Résultats de la recherche

(2024 résultats)
1
2
3
...
102
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL282 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL283 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL461 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7 TER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL30 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 10, alinéa 41

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 24 octobre 2022
CL471 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 10, alinéa 41

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL437 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL438 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL139 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL473 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL518 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7 BIS, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL460 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7 TER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL250 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL456 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL462 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 7 TER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL543 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 40

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL219 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL286 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL472 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 2 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL284 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 25

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL429 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 65

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Tombé 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
102
Fabrication de la liasse