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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
141 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
128 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
142 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
144 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
1153 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 13 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
146 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
404 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 15

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
474 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
138 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
153 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
140 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
137 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
147 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
136 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
154 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
79 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
145 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
903 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
884 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1171 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Laetitia Saint-Paul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse