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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
567 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 354

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
481 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 360

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1335 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sous-amendement de l'amendement n°293

Article PREMIER, alinéa 360

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 19 novembre 2022
458 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 360

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
374 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 362

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
868 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 361

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1003 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 363

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
15 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 381

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
425 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 384

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Non soutenu 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1006 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 386

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
346 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 386

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1005 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 386

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
284 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 390

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Non soutenu 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
786 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 390

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
286 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 391

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Non soutenu 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
1238 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 393

Renaissance

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
85 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 397

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
246 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 398

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
736 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 398

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Adopté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
746 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 405

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse