Résultats de la recherche

(2024 résultats)
1
...
86
87
88
89
90
...
102
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL322 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 163

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL573 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 179

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL355 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 189

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL492 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 15, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL197 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL229 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 95

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL326 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 96

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL214 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 111

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL362 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 133

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL316 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 138

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL287 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 141

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL393 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 144

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL376 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 164

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL204 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 180

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL220 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 209

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL582 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL545 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 114

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL720 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 145

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL216 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 164

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL657 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 178

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
86
87
88
89
90
...
102
Fabrication de la liasse