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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL390 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 401

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL597 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 403

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL565 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 380

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL95 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 407

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 26 octobre 2022
CL593 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 413

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL591 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 416

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL336 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 416

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL415 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 423

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL489 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 241

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL369 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 330

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL406 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 423

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL343 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 331

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL341 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 331

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL562 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 335

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL592 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 334

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL366 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 367

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL716 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 423

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL193 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 27 octobre 2022
CL559 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 361

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
CL708 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 423

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 novembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse