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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
59	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
42	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER	Renaissance M. Didier Martin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
53	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
62	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article 2 BIS A	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
54	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne Bergantz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
52	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
43	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Pascale Martin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
36	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
57	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
14	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 14	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	9 janvier 2023
58	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 18	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
21	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	9 janvier 2023
55	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
41	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 19	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
15	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	9 janvier 2023
56	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
69	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	12 janvier 2023
74	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Sous-amendement de l'amendement n°67 (Rect) Après l'Article 2 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°617	15 janvier 2023
130	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°617	16 janvier 2023
112	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°617	16 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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