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Déposés sur le texte : Texte n°617, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié)
Liés au dossier législatif : Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
101	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
84	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Pascale Martin	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
75	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
128	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
100	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
121	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
77	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			16 janvier 2023
109	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
60 (Rect)	Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	12 janvier 2023
106	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
92	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
118	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
85	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2023
123	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
91	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
119	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
79 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
115	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
76	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
114	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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