Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(122 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°617, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié)
Liés au dossier législatif : Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
59	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Retiré			12 janvier 2023
42	Article PREMIER	Renaissance M. Didier Martin	Retiré			12 janvier 2023
53	Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Retiré			12 janvier 2023
54	Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne Bergantz	Retiré			12 janvier 2023
52	Article PREMIER	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Retiré			12 janvier 2023
55	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			12 janvier 2023
69	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Retiré			12 janvier 2023
130	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2023
112	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
87	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
11	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Tombé	16 janvier 2023	9 janvier 2023
105	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2023
78	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
110	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
80	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	16 janvier 2023	16 janvier 2023
96	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
103	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
104	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	16 janvier 2023	16 janvier 2023
72	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Retiré			15 janvier 2023
73	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Retiré			15 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse