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Déposés sur le texte : Texte n°617, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié)
Liés au dossier législatif : Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
59	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Retiré			12 janvier 2023
42	Article PREMIER	Renaissance M. Didier Martin	Retiré			12 janvier 2023
53	Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Retiré			12 janvier 2023
62	Article 2 BIS A	Gouvernement	Retiré			12 janvier 2023
54	Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne Bergantz	Retiré			12 janvier 2023
52	Article PREMIER	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Retiré			12 janvier 2023
43	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Pascale Martin	Irrecevable 40			12 janvier 2023
36	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			12 janvier 2023
57	Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			12 janvier 2023
14	Article PREMIER, alinéa 14	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			9 janvier 2023
58	Article PREMIER, alinéa 18	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			12 janvier 2023
21	Article PREMIER, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			9 janvier 2023
55	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			12 janvier 2023
41	Article PREMIER, alinéa 19	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			12 janvier 2023
15	Article PREMIER, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			9 janvier 2023
56	Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			12 janvier 2023
69	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Retiré			12 janvier 2023
74	Sous-amendement de l'amendement n°67 (Rect) Après l'Article 2 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Retiré			15 janvier 2023
130	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2023
105	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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