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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS22	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Avant l'Article PREMIER	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°372	10 décembre 2022
AS23	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°372	10 décembre 2022
AS25	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°372	10 décembre 2022
AS8	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Retiré			Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
AS6	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
AS17	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
AS9	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Après l'Article 2 BIS	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
AS24	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Avant l'Article PREMIER	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°372	10 décembre 2022
AS7	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
AS20	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des affaires sociales	n°372	10 décembre 2022
AS5	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 8	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
AS14	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 9	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
AS18	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
AS10	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
AS21	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Retiré	14 décembre 2022	Commission des affaires sociales	n°372	10 décembre 2022
AS19	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	TITRE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
AS11	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article 2, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
AS16	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Après l'Article 2 BIS	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Retiré	14 décembre 2022	Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
AS4	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 10	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
AS2	Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Article PREMIER, alinéa 14	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Commission des affaires sociales	n°372	9 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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