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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
11 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
50 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
105 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
78 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
110 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
80 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
96 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
103 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
104 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Discuté Rejeté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
72 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°617 15 janvier 2023
27 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 10 janvier 2023
73 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°617 15 janvier 2023
126 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
122 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

 Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
22 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 9
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
17 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 8
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
129 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
82 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
98 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse