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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
71 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°617 15 janvier 2023
117 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
88 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
89 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
116 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
81 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
99 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
40 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
24 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 10 janvier 2023
12 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
102 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
90 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
97 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
20 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
111 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
120 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
83 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Rejeté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
61 (Rect) Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
70 (Rect) Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
101 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse