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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°373 4 novembre 2022
AS3 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 4 novembre 2022
AS1 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 4 novembre 2022
AS4 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 4 novembre 2022
AS9 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 4 novembre 2022
AS8 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 4 novembre 2022
AS2 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 4 novembre 2022
AS6 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°373 4 novembre 2022
AS5 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°373 4 novembre 2022
AS12 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 5 novembre 2022
AS10 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 5 novembre 2022
AS11 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Retiré 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 5 novembre 2022
AS14 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 5 novembre 2022
AS15 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 5 novembre 2022
AS13 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 5 novembre 2022
2 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 9 novembre 2022
1 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 9 novembre 2022
7 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
16 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
8 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse