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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS15 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 5 novembre 2022
AS13 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 9 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°373 5 novembre 2022
22 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
2 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 9 novembre 2022
24 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
26 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
11 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
10 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
4 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
21 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
23 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
9 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
3 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
12 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
5 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
15 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
6 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
1 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 9 novembre 2022
13 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
17 Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°453 10 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse