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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°257 3 janvier 2023
5 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°257 3 janvier 2023
17 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 9 janvier 2023
19 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 9 janvier 2023
20 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 9 janvier 2023
2 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 16 décembre 2022
16 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 8 janvier 2023
10 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 4 janvier 2023
18 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 9 janvier 2023
14 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 6 janvier 2023
13 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 6 janvier 2023
24 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 9 janvier 2023
7 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 4 janvier 2023
23 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 9 janvier 2023
9 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 4 janvier 2023
8 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 4 janvier 2023
1 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 16 décembre 2022
11 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 4 janvier 2023
12 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 4 janvier 2023
21 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 9 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse