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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 9 janvier 2023
25 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 9 janvier 2023
15 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 8 janvier 2023
CD4 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER
Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 11 décembre 2022
CD7 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD9 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER
Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD3 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2
Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 11 décembre 2022
CD2 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 6 décembre 2022
CD1 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 6 décembre 2022
CD12 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2
Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD6 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD8 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD10 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2
Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD13 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Après l'Article 2

M. Pierre Meurin, rapporteur

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 13 décembre 2022
CD5 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD11 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER
Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse