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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
119 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
120 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
118 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
88 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
3 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 11

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°272 4 octobre 2022
128 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
146 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
148 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°131

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°272 10 octobre 2022
94 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
66 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
96 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
1 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 4 octobre 2022
23 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 156

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
24 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
52 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
67 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
125 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 11 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
151 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°124

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 11 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 10 octobre 2022
99 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 11 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse