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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF138 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 4

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF18 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF123 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF53 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF158 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF54 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF55 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF59 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF149 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 19, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF97 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF86 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF183 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF175

Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF190 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF175

Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF186 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF175

Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF175 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF65 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF47 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF13 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF12 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF46 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse