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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF3 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF14 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF49 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 156

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF56 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 11

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF55 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 11, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF1 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 28 septembre 2022
CF46 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF53 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF26 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF67 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF7 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF60 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF35 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF58 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF8 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF44 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 10, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF75 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 3 octobre 2022
CF52 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF25 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF47 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse