Résultats de la recherche
(283 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CF132 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 21, alinéa 6 |
Rassemblement National
M. Jean-Philippe Tanguy |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF159 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Après l'Article 13 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Michel Castellani |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF145 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 15, alinéa 3 |
Rassemblement National
M. Jean-Philippe Tanguy |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF100 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Nicolas Sansu |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF133 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 22, alinéa 1 |
Rassemblement National
M. Jean-Philippe Tanguy |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF121 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Après l'Article 11 |
Renaissance
M. Charles Sitzenstuhl |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF73 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 7, alinéa 1 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Philippe Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF75 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 7, alinéa 1 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Philippe Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF90 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 20, alinéa 1 |
Renaissance
M. Daniel Labaronne |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | |||
CF94 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 9, alinéa 11 |
Renaissance
M. Daniel Labaronne |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF78 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 20, alinéa 2 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Philippe Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF76 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 20, alinéa 2 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Philippe Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF126 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 8 BIS, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Eva Sas |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF127 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 11, alinéa 2 |
Renaissance
M. Robin Reda |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF128 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 11, alinéa 2 |
Renaissance
M. Robin Reda |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF74 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 7, alinéa 1 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Philippe Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF111 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 14, alinéa 1 |
Renaissance
M. Mathieu Lefèvre |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF114 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Après l'Article 14 |
Renaissance
Mme Céline Calvez |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | |||
CF93 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 9, alinéa 11 |
Renaissance
M. Daniel Labaronne |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | ||
CF81 | Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
Article 14, alinéa 1 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Mickaël Bouloux |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°530 | 21 septembre 2023 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse