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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF132 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF159 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF145 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF100 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF133 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 22, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF121 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 11

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF73 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF75 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF90 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF94 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 9, alinéa 11

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF78 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF76 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF126 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF127 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 11, alinéa 2

Renaissance

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF128 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 11, alinéa 2

Renaissance

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF74 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF111 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF114 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 14

Renaissance

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF93 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 9, alinéa 11

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF81 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse