Résultats de la recherche

(568 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
29
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
106 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
93 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
60 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
27 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
101 (Rect) Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
73 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
64 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 10, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
51 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
90 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
102 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 60

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
33 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
110 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
66 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
36 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 212

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
39 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
28 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
63 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
114 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
4 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
83 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 10, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
29
Fabrication de la liasse