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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 120

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
29 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
52 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
1 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 13

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
54 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
59 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
57 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
65 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
105 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
7 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 117

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
16 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
58 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
86 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
47 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 19, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
77 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 154

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
8 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 112

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
61 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
38 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 11, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
5 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 76

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
18 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse