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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
72 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
76 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
53 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
56 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
20 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
112 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
31 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
24 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
32 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
25 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
108 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
70 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
118 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 150

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
75 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
40 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
82 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
41 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
49 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 18, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 26 septembre 2023
109 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16

Gouvernement

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
96 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 30 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse