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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
8 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
9 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
15 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
2 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 10 novembre 2023
CF31 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF63 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 15

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF62 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 8

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF57 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF43 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF42 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF45 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF61 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 20

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF73 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 3 octobre 2022
CF68 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 2 octobre 2022
CF33 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF54 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF6 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF59 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF23 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse