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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF28 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF5 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF50 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF18 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF4 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF10 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF66 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 19

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF39 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF76 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 34

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 3 octobre 2022
CF70 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 24

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 2 octobre 2022
CF78 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF77

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 4 octobre 2022
CF77 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 16

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 3 octobre 2022
CF27 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF36 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF15 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF38 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF16 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF17 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF13 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF30 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse