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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF20 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF2 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 9

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 28 septembre 2022
CF40 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF141 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 18, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF22 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF132 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF159 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF145 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF100 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF133 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 22, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF121 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 11

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF73 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF75 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF90 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF94 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 9, alinéa 11

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF78 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF76 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF126 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF127 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 11, alinéa 2

Renaissance

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF128 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 11, alinéa 2

Renaissance

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse