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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF74 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF111 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF114 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 14

Renaissance

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF93 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 9, alinéa 11

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF81 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF147 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. David Amiel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF72 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF77 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF80 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF187 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF165

Article 8 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF157 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 145

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF119 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF125 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF122 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF3 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF39 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF99 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF167 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 2, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF168 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF163 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse