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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF101 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF169 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 4, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF112 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF44 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF20 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF11 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF7 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF9 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF129 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF162 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF173 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 9, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF95 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 10, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF116 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF120 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 11, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF189 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF169

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF6 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF170 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF109 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF155 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF161 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse