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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF103 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF171 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 9, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF115 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 10, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF146 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF130 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF184 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF175

Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF40 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF42 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF68 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF8 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF79 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF92 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF43 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF10 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF45 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF91 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 11, alinéa 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF209 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF165

Article 8 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF151 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF14 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF110 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse