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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF117 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF131 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF156 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF172 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF88 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF1 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 15 septembre 2023
CF57 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF52 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF166 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF108 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF98 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF179 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF153

Article 21, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF182 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF154

Article 21, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF85 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF60 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF58 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF62 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF61 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF105 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF19 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse