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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF64 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF124 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF84 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF87 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF180 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF151

Article 14, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF15 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF16 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF164 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 22 septembre 2023
CF107 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF21 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF17 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF48 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF71 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF191 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF172

Article 16, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF181 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF1

Article 16, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF67 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF50 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF49 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF51 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF56 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse