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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF139 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17, alinéa 5

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF176 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF140 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 18, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF23 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF153 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF154 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21, alinéa 1

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF83 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF148 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21, alinéa 3

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF102 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF41 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF5 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF82 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF69 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF136 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF165 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF142 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 9, alinéa 10

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF177 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 9, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF152 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 10, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF2 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF113 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse