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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF65 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF47 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF13 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF12 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF46 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF70 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF66 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF174 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 13, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF137 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 13, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF135 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF134 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF178 (Rect) Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF33 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF26 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF192 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF202 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF37 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 110

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF25 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF200 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF194 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse