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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF29 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF38 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 181

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF144 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 102

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF34 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF201 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF27 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF35 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF197 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF32 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF28 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF30 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF31 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF206 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF205 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF208 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF198 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF36 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 71

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Tombé 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 20 septembre 2023
CF207 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF204 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF188 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse