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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1948 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2409 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3218 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
663 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2600 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3153 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2269 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
23 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
1376 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
2533 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1756 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1757 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1698 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
667 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1782 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1127 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1817 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
307 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1627 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1611 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse