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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°480, modifié par le Sénat, pour 2023
Liés au dossier législatif : Financement de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
132	Article 8 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	16 novembre 2022
435 (Rect)	Article 8	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
434	Article 7 NONIES	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
433	Article 7 OCTIES	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
432	Article 7 SEXIES, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
748	Article 7 SEXIES, alinéa 1	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	18 novembre 2022
431	Article 7 SEXIES A	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
428	Article 7 BIS B	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
427	Article 7 BIS A	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
426	Article 7, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
422	Article 6 TER	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
421	Article 6 BIS	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
419	Article 6 BIS A	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
418	Article 6, alinéa 54	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
416	Article 6, alinéa 9	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
843	Sous-amendement de l'amendement n°459 Article 15	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Laurent Panifous	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	21 novembre 2022
455	Article 11 BIS, alinéa 5	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	17 novembre 2022
841	Article 11 BIS	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	18 novembre 2022
540	Article 11 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	17 novembre 2022
386	Article 11 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	21 novembre 2022	17 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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