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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°480, modifié par le Sénat, pour 2023
Liés au dossier législatif : Financement de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	848	Article 33 BIS	Gouvernement	En traitement			21 novembre 2022
	499	Article 25 QUINQUIES, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	A discuter			17 novembre 2022
	693	Article 48, alinéa 2	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	En traitement			17 novembre 2022
	469 (Rect)	Article 22, alinéa 7	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	A discuter			17 novembre 2022
	850	Sous-amendement de l'amendement n°472 Article 23	Gouvernement	En traitement			22 novembre 2022
	751	Article 25 BIS A, alinéa 2	Renaissance Mme Stéphanie Rist	A discuter			18 novembre 2022
	846	Article 32, alinéa 37	Gouvernement	En traitement			21 novembre 2022
	686	Article 43, alinéa 10	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	En traitement			17 novembre 2022
	830	Article 35, alinéa 7	Renaissance Mme Caroline Janvier	En traitement			18 novembre 2022
	754	Article 31, alinéa 45	Renaissance Mme Stéphanie Rist	En traitement			18 novembre 2022
	505	Article 28, alinéa 4	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	A discuter			17 novembre 2022
	656	Article 35, alinéa 7	Commission des affaires sociales Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales	En traitement			17 novembre 2022
	851	Article 25 BIS B, alinéa 3	Gouvernement	En traitement			23 novembre 2022
	509	Article 28, alinéa 34	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	A discuter			17 novembre 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse