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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°480, modifié par le Sénat, pour 2023
Liés au dossier législatif : Financement de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
849	Sous-amendement de l'amendement n°459 Article 15	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	21 novembre 2022
459	Article 15	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
458	Article 12	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
457	Article 11 BIS, alinéa 7	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
454	Article 11	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
453	Article 10	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
451	Article 9 TER	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
450	Article 9 TER A	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
449	Article 9 BIS, alinéa 31	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
835	Article 9 BIS, alinéa 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	18 novembre 2022
448	Article 9 BIS, alinéa 25	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
447	Article 9 BIS, alinéa 8	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
446	Article 9, alinéa 5	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
445	Article 8 NONIES	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
444	Article 8 OCTIES	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
442	Article 8 SEPTIES	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
441	Article 8 SEXIES	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
440	Article 8 QUINQUIES, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
438	Article 8 QUATER	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
437	Article 8 TER	Commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2022	17 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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