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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
77

Article 50 à Article 53

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
694

Article 49 BIS, alinéa 7

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 17 novembre 2022
112

Après l'Article 49

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
226

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
172

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
40

Article 48, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
362

Article 48, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement 17 novembre 2022
693

Article 48, alinéa 2

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 17 novembre 2022
691

Article 47 BIS, alinéa 2

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 17 novembre 2022
490

Article 47 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement 17 novembre 2022
690 (Rect)

Article 47 BIS B

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 17 novembre 2022
689

Article 47 BIS A

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 17 novembre 2022
111

Après l'Article 47

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
103

Après l'Article 47

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
688

Article 47

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement 17 novembre 2022
713

Avant l'Article 47

Renaissance

M. Karl Olive

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
254

Avant l'Article 47

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
239

Avant l'Article 47

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
184

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable 16 novembre 2022
677

Article 45

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse